Attestation fin de chantier

Les nouvelles constructions doivent prendre en compte la réglementation thermique en vigueur, actuellement la RT2012.

La réglementation thermique 2012 (RT2012) vise à accroître la performance énergétique des constructions neuves en attestant du respect de la réglementation thermique.

Pour satisfaire aux obligations de la RT2012, deux attestations sont requises :

• La première au dépôt du permis de construire
• La seconde attestation en fin de chantier

L’attestation de fin de chantier est transmise en mairie par le maître d’ouvrage au plus tard à l’achèvement des travaux.

Cette deuxième attestation est plus détaillée que celle à effectuer avec la demande de permis.

Le dépôt de la déclaration attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux doit être complété avec l'attestation RT2012 de fin de travaux.

Dans l’attestation de fin de chantier, le maître d’ouvrage reconnaît la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d’oeuvre, si celui-ci a été missionné pour la conception de l’opération et la réalisation des travaux, ou à contrario par le maître d’ouvrage lui-même.

L'absence de ces attestations ou le non respect de la RT2012 entraine des sanctions pécuniaires et pénales.

Cette attestation RT2012 de fin de travaux demande un test d'infiltrométrie final.

Situé dans le département du Nord, proche de Lille, Douai, Roubaix, Tourcoing, Cambrai et Valenciennes, la société DIAG 59 est le spécialiste du test d’étanchéité à l’air et l’infiltrométrie.